Paiement Sécurisé |
Conditions Générales de Vente1 – Préambule :Le site est la propriété de la S.A.R.L. Terre de Christal en sa totalité. Textes, ouvrages et illustrations ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Le client accepte et reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente sans réserve disponibles sur ce site. 2 – Produits :Les photographies présentées sur le site sont à titre indicatif et sont une suggestion de présentation de nos produits. 3 – Informations légales :Le renseignement des champs obligatoires dans le bon de commande est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes. Terre d’olivier de Provence s’engage à ne communiquer aucune coordonnée, adresse, mail, que ce soit à des fins commerciales ou autres. Mineurs : En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des produits alcoolisés sur le site Terre d’olivier de Provence atteste sur l’honneur avoir 16 ans révolus à la date de passation de la commande. « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération » « Pour votre santé mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » « Pour votre santé pratiquez une activité physique régulière » « Pour votre santé évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » « Pour votre santé évitez de grignoter entre les repas » (mangerbouger.fr) 4 – Force majeure :Terre d’olivier de Provence ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur les marchandises. Sont assimilés à des cas de force majeure (liste non exhaustive) : incendie, grève, inondations, guerre, impossibilité d’approvisionnement en matières premières… 5 – Prix :Les prix est indiqué en euro (€). Les prix indiqués sur le site incluent la T.V.A. et celle-ci est valable pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du poids de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement définitif de la commande au client. Néanmoins, pour des raisons économiques, certains produits peuvent changer de prix que nous actualiserons à tout moment et sans encourir aucune responsabilité. 6 – Facturation / Paiement :Une facture est établie à l’adresse du client pour chaque commande. Le paiement des produits est exigé au comptant le jour de la commande effective. Le règlement s’effectue par chèque, virement, Mandat cash, ou par carte bancaire (système sécurisé). Etransaction (serveur bancaire du Crédit Agricole) vous permet de régler vos achats en ligne en mode sécurisé. La commande sera effective dès réception de la totalité du règlement. 7 – Commande :Terre d’olivier de Provence se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci notamment en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Votre commande est traitée immédiatement pour tout règlement par carte bancaire ou bien dès réception de votre chèque, mandat cash ou virement (sous réserve de disponibilité des produits commandés). Les commandes transmises à Terre d’olivier de Provence sont irrévocables pour le client sauf acceptation de notre part notamment : toute modification de commande pourra être prise en compte que si celle-ci est effectuée par écrit à Terre d’olivier de Provence et si l’expédition des produits initialement commandés n’a pas encore été réalisée. Pour chaque commande effectuée en ligne une confirmation de commande sera adressée par mail au client. 8 – Rétractation :Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, Terre d’olivier de Provence est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 60 jours. En cas de remboursement, tous les articles devront être retournés à Terre d’olivier de Provence dans leur emballage d’origine, intact, complet, accompagnés des différentes notices et documentations à l’adresse suivante : Terre de Christal Mas Christalain 13310 St Martin de Crau Le retour du produit devra être justifié. 9 – Litiges :Terre d’olivier de Provence ne peut être tenu pour responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Dans le cas de la mise en cause de Terre d’olivier de Provence, sa responsabilité sera limitée au montant de la commande concernée. 10 – Responsabilités / Garantie :Terre d’olivier de Provence vous garantit le soin et la qualité de ses produits végétaux, paniers et différents ustensiles. Les dates limites de consommations des produits à destination alimentaire doivent être respectées par le client. Le client est seul responsable de l’utilisation et de l’entretien des produits achetés à Terre d’olivier de Provence. 11 – Livraison :La livraison des colis se fait par la Poste en Colissimo recommandé remise contre signature du destinataire ou par Transporteur après confirmation de la commande et réception du règlement. Le délai de livraison pour la France Métropolitaine est de 48h à 72h jours ouvrés (sous réserve de disponibilité du produit). Le retard éventuel ne donne pas le droit au client d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le transporteur étant seul responsable en cas de retard dans la livraison, vol, perte ou avarie en cours de transport. Il appartient au client de noter les réserves sur le bon de livraison du transporteur et adresser ses réclamations au transporteur sous 3 jours en recommandé avec avis de réception (art. L 133-3 du Code du commerce). Une copie du bon portant les réclamations nous sera adressée simultanément. Livraisons sous emballage carton. Sauf autorisation écrite de Terre d’olivier de Provence, toutes les commandes passées sur notre site sont à usage personnel des clients. Toute revente partielle ou totale des produits est interdite. 12 – Attribution de juridiction :En cas de litige ou tout différend concernant les conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Tarascon sera seul compétent et ce quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et les modes de paiement. 13 - Tarifs postaux colis :Pour connaître les tarifs postaux des colis, cliquez ici : tarifs postaux colis Haut de page |